Art. 178.–   Tout navire, ainsi que tout engin flottant, drague, porte citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes, soit par ses propres moyens, soit à la remorque d'un navire, ou simplement stationné dans ces eaux, doit être muni des titres de sécurité suivants :

(a) selon le cas, pour les navires effectuant une navigation internationale :

i)

tout ou partie des titres internationaux de sécurité ci-après délivrés en application de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée et en application de la Convention de 1966 sur les lignes de charge :

—

certificat de franc bord ;

—

certificat de sécurité pour les navires à passagers ;

—

certificat de sécurité pour le matériel d'armement ;

—

certificat de sécurité de construction ;

—

certificat de sécurité radiotélégraphique ou radio téléphonique et signaux optiques ;

—

certificat de gestion de la sécurité (C.G.S.) ;

—

document de conformité au Code I.S.M ;

—

certificat international de sûreté (ISPS).

ii)

Toutefois, d'autres titres de sécurité prévus par les conventions internationales, tels que listés dans la fiche diffusée sous la circulaire CSM n° 1151 de l'OMI en date du 17 décembre 2004, peuvent être exigés le cas échéant par chaque Etat membre. Il peut s'agir notamment, en application de la Convention de travail maritime de 2006 (MLC 2006), des titres suivants :

—

certificat de travail maritime ; et

—

déclaration de conformité du travail maritime.

(b) dans tous les cas, pour les navires n'effectuant pas une navigation internationale, le permis de navigation ou certificat de navigabilité national délivré par l'Autorité Maritime compétente.