Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES
SECTION II — DU REGIME FISCAL ET DOUANIER
Art. 178.– (1) Les avantages fiscaux et douaniers sont accordés aux titulaires des titres miniers en fonction des phases du projet.
(2) les phases visées à l'alinéa 1 ci-dessus sont :
la phase de recherche qui couvre la période de recherche ;
la phase d'exploitation qui englobe la période d'installation ou de construction et la période de production.
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