Art. 179.–   (1) Ne peuvent exercer le mandat de conseiller municipal dans le ressort de leur circonscription administrative, pendant l'exercice de leurs fonctions :

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les Gouverneurs ;

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les secrétaires généraux et inspecteurs généraux dans les services du gouverneur ;

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les préfets, sous-préfets et leurs adjoints.

(2) Ne peuvent également exercer le mandat de conseiller municipal dans le territoire d'exercice de leurs fonctions :

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les fonctionnaires de police, les gendarmes, les militaires, les personnels de l'administration pénitentiaire et assimilés ;

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les secrétaires généraux de mairie, les receveurs municipaux et les chefs de service municipaux ;

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les magistrats.