Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
TITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Art. 18-1.– Peines alternatives
Les peines alternatives sont :
le travail d'intérêt général ;
la sanction-réparation.
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