Art. 18.–   Le registre d'immatriculation est tenu par un agent de l'Autorité nationale de l'aviation civile. Il est nommé par le ministre chargé de l'Aviation civile parmi les agents de l'Autorité nationale de l'aviation civile. Il prête serment préalablement à sa prise de fonction devant le tribunal.

La formule du serment est : « Je jure d'accomplir ma mission avec dévouement, loyauté et probité dans le strict respect de la législation en vigueur ».