Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE I — De la jouissance et de la privation des droits civils.
CHAPITRE II — De la privation des droits civils.
SECTION I — De la privation des droits civils par la perte de qualité de Français.
Art. 18.– Abrogé.
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