Art. 18.–   L'opérateur chargé de la gestion du dispatching appartenant à l'Etat est tenu :

—

d'exploiter et d'entretenir les ouvrages du dispatching ;

—

de veiller à la disponibilité et à l'utilisation optimale des ouvrages du dispatching ;

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d'assurer la sécurité de l'exploitation des ouvrages du dispatching ainsi que la fiabilité et l'efficacité desdits ouvrages.

Cependant, l'Etat peut, dans le cadre de la convention conclue avec l'opérateur de dispatching, lui confier le renforcement, le renouvellement et le développement des ouvrages du dispatching.