CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS

TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre I — Formation et Exécution du contrat de Travail

 Art. 18.– Classification professionnelle

1. Les travailleurs sont classés dans les emplois définis par :

la classification professionnelle nationale type,

la classification professionnelle des emplois des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers en annexe I de la présente convention.

2. L'attribution d'une catégorie professionnelle à un travailleur au moment de l'engagement est fonction d'une part, des caractéristiques de l'emploi proposé, d'autre part, de la qualification requise pour tenir cet emploi, cette qualification pouvant résulter soit d'une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme technique reconnu par la réglementation en vigueur ; soit d'une expérience professionnelle équivalente acquise par la pratique sur le tas.

3. Toutefois, les employeurs s'engagent à respecter la catégorie professionnelle obtenue par le travailleur lors de l'emploi précédent dans une entreprise soumise à la présente convention.

4. Lorsqu'un travailleur acquiert après son engagement un des diplômes techniques utilisable dans l'entreprise, il est, en cas, d'opportunité affecté dans l'emploi correspondant en fonction de ses compétences. Si ce diplôme correspond à la catégorie occupée par le travailleur, il lui est accordé une bonification d'échelon.