CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 18.– Commission de reclassement et d'avancement.
1. Il est créé clans l'entreprise, une commission compétente en matière d'avancement et de reclassement. Sa composition est déterminée par le chef d'entreprise.
2. La commission se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du chef d'entreprise.
3. Elle adresse au chef d'entreprise le procès-verbal de ses travaux pour décision.
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