CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 18.– Classification professionnelle

1. Les travailleurs sont classés dans les emplois définis par la classification professionnelle de la branche d'activité des transports urbains et inter-urbains.

2. L'attribution d'une catégorie professionnelle à un travailleur au moment de l'engagement est fonction do l'emploi offert et de la qualification professionnelle requise pour ledit emploi (références professionnelles ou diplômes présentés).

3. Le travailleur ne .peut se prévaloir après son engagement des diplômes ou des références professionnelles dont il n'a pas fait état au moment de l'engagement.