Art. 180.–   (1) La délivrance et le renouvellement des titres et/ou certificats de sécurité sont subordonnés à des inspections ou visites du navire ou à des études sur pièces effectuées par les commissions de sécurité ;

(2) La composition, les attributions et le fonctionnement des commissions de sécurité sont fixés par l'autorité maritime compétente de chaque Etat membre.

(3) Les titres et/ou certificats de sécurité sont retirés par l'autorité maritime compétente avant l'expiration de leur durée de validité si le navire cesse de satisfaire aux conditions exigées pour leur délivrance. Ils sont restitués lorsque ces conditions sont à nouveau remplies.