Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IV — LES ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre IV — Incendie

 Art. 180.–   L'accident causé à un passager, qui a pour cause l'incendie, quand bien même celui-ci ne serait qu'un petit feu dans une cale ou dans une cabine qui sera aisément circonscrit et éteint, le seul lien de causalité suffit à faire jouer la présomption qui pèse sur le transporteur.