Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV — LES ÉVÉNEMENTS DE MER
Chapitre IV — Incendie
Art. 180.– L'accident causé à un passager, qui a pour cause l'incendie, quand bien même celui-ci ne serait qu'un petit feu dans une cale ou dans une cabine qui sera aisément circonscrit et éteint, le seul lien de causalité suffit à faire jouer la présomption qui pèse sur le transporteur.
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