Art. 180.–   (1) Le titulaire d'un permis de recherche bénéficie du régime de l'admission temporaire pour le matériel utilisé au cours de la phase de recherche ainsi que pour l'équipement professionnel, les machines, les appareils, les véhicules de chantier, les pièces détachées et de rechange.

(2) Les véhicules de chantier incluent tous types de véhicules à l'exclusion des véhicules de tourisme.

Toutefois, sur proposition de Ministre chargé des mines, l'Administration en charge des douanes apprécie, l'éligibilité des véhicules de tourisme appartenant aux sociétés minières, au régime visé l'alinéa 1 ci-dessus, dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire.

(3) En cas de cession ou de vente en l'état de ce matériel ou de cet équipement, des droits et taxes de douane sont perçus conformément à la réglementation en vigueur.

(4) Les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements professionnels sont admis en franchise des droits et taxes de douane.

(5) Les lubrifiants spécifiques nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements de recherche sont admis en franchise des droits et taxes de douane.