Art. 180.–   Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende d'un à cinq millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque :

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exploite sans autorisation tout produit de carrière sur ses propres terres ;

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achète ou transporte des matériaux de carrières non autorisées ;

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extrait sans autorisation les matériaux de carrière sur les terres du domaine public ou sur les terres d'autrui ;

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loue, prête ou cède une autorisation à un tiers sans l'accord préalable de l'Administration des Mines ;

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donne sciemment des renseignements inexacts en vue d'obtenir un titre minier.