Code Civil au Cameroun

ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL

PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

TITRE VIII — Du contrat de louage.

CHAPITRE IV — Du bail à cheptel.

SECTION II — Du cheptel simple.

 Art. 1806.–   Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel.