Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION II — ENTREPÔT PUBLIC
Paragraphe II — Construction et installation de l'entrepôt public
Art. 181.– (1) L'emplacement, la construction et l'aménagement des locaux de l'entrepôt public doivent être agréés par le directeur national des douanes.
(2) L'entrepôt public comporte l'installation, à titre gratuit, de corps de garde, de bureaux et de logements réservés aux agents des douanes.
(3) Les dépenses de construction, de réparation et d'entretien sont à la charge du concessionnaire.
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