Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Section I — Attroupements
Art. 181.– Toute provocation directe dans les conditions prévues par l'article 174 à un attroupement non armé est punie de l'emprisonnement (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un mois à un an, si elle est suivie d'effet et, dans le cas contraire, de la détention de quinze jours à six mois.
Toute provocation directe dans les mêmes conditions à un attroupement armé est punie de l'emprisonnement d'un à cinq ans si elle est suivie d'effet, et, dans le cas contraire, de l'emprisonnement (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de trois mois à un an.
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