Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS

CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Section I — Attroupements

 Art. 181.–   Toute provocation directe dans les conditions prévues par l'article 174 à un attroupement non armé est punie de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un mois à un an, si elle est suivie d'effet et, dans le cas contraire, de la détention de quinze jours à six mois.

Toute provocation directe dans les mêmes conditions à un attroupement armé est punie de “ l'emprisonnement ” d'un à cinq ans si elle est suivie d'effet, et, dans le cas contraire, de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de trois mois à un an.