Art. 181.–   Les concessions, licences et autorisations d'établissement de réseaux et de fourniture de services de Télécommunications/TIC délivrées avant la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, conservent leur validité jusqu'à leur date d'expiration.

Toutefois, les opérateurs bénéficiaires de ces conventions de concession, licences et autorisations sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance.

L'ARTCI met en conformité les cahiers des charges des conventions de concession, des licences et autorisations avec les dispositions de la présente ordonnance.