Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE IV — SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L'EXPLOITATION
CHAPITRE II — PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Art. 182.– La participation des populations riveraines des aérodromes à la gestion de l'environnement est organisée et encouragée à travers, notamment :
le libre accès à l'information sur la protection de la nature, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l'Etat ;
les mécanismes consultatifs permettant de recueillir l'opinion et l'apport des populations ;
la sensibilisation, la formation, la recherche et l'éducation en matière de protection de l'environnement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement