Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IX — NAVIGATION
CHAPITRE PREMIER — REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
SECTION II — IVOIRISATION DES NAVIRES
PARAGRAPHE III — JAUGEAGE DES NAVIRES
Art. 182.– Il est procédé au jaugeage des navires dont on demande jaugeage l'ivoirisation, dans les conditions définies par décret.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement