Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION II — ENTREPÔT PUBLIC
Paragraphe III — Surveillance de l'entrepôt public
Art. 182.– (1) L'entrepôt public est gardé par le service des douanes.
(2) Toutes les issues de l'entrepôt public sont fermées à deux clefs différentes, dont l'une détenue par les agents des douanes.
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