Art. 182.–   La troisième faute et les fautes subséquentes contre la discipline commises au cours du même embarquement sont considérées comme délits et punies d'un emprisonnement de dix jours à six mois.

Toutefois, lorsque la nature de la faute et les circonstances qui l'ont accompagnées ne paraissent pas suffisantes au chef de l'arrondissement maritime pour lui permettre de saisir le procureur de la République, le chef de l'arrondissement maritime peut conserver à l'infraction son caractère de faute et infliger une amende disciplinaire.