Art. 182.–   (1) Les titulaires d'un permis d'exploitation bénéficient pendant la phase d'installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l'exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d'équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange qui devrait accompagner l'équipement de démarrage, à l'exception des véhicules de tourisme, des matériel et fournitures de bureau. Ils bénéficient également :

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de l'exonération des droits et taxes de douane sur l'équipement de remplacement en cas d'incident technique et sur l'équipement devant servir à une extension de l'exploitation ;

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de l'exonération jusqu'à la date de la première production commerciale constatée par arrêté conjoint du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des finances des droits et taxes de douane sur l'importation des intrants ;

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de l'exonération jusqu'à la date de la première production commerciale constatée par arrêté conjoint du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des finances, des droits et taxes de douane sur l'importation des matériaux et matériels nécessaires à la construction des bâtiments ;

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d'une exonération des droits et taxes de douane sur les lubrifiants spécifiques.

(2) Toutefois, jusqu'à la date de la première production commerciale constatée par arrêté conjoint du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des finances, il est exonéré de la T.V.A. à l'importation sur les matériel et équipements dans les conditions prévues à alinéa 1 ci-dessus.

(3) Toutes les exonérations douanières prévues dans la présente loi excluent les taxes pour services rendus.