Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IX — NAVIGATION
CHAPITRE PREMIER — REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
SECTION II — IVOIRISATION DES NAVIRES
PARAGRAPHE IV — ACTE D'IVOIRISATION
Art. 183.– Le directeur des Douanes délivre l'acte d'ivoirisation après l'accomplissement des formalités prévues aux articles qui précèdent.
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