Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION II — ENTREPÔT PUBLIC
Paragraphe III — Surveillance de l'entrepôt public
Art. 183.– Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois ans.
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