Code Général des Impôts au Cameroun

LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

LIVRE PREMIER —

TITRE III — FISCALITE LOCALE

CHAPITRE III — CONTRIBUTION DES LICENCES

SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 183.–   Sont réputées boissons hygiéniques :

la bière provenant de la fermentation d'un moût préparé à l'aide de malt, d'orge ou de riz, de houblon et d'eau ;

le cidre, le poiré, résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires Fraîches et, d'une manière générale, tous jus fermentés de fruits frais, tels que : citron, orange, ananas, calebasse, framboise, grenade, cerise, groseille..., à l'exception du vin.