Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IX — NAVIGATION
CHAPITRE PREMIER — REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
SECTION II — IVOIRISATION DES NAVIRES
PARAGRAPHE IV — ACTE D'IVOIRISATION
Art. 184.– Certains navires et embarcations peuvent être dispensés de l'acte d'ivoirisation dans les conditions définies par décret.
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