Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES

CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES

SECTION III — DE LA LISTE MINIERE

 Art. 184.–   Les avantages fiscaux et douaniers prévus par la présente loi portent sur les équipements, les consommables et les matériels ci-après :

Première catégorie : les équipements, matériel, gros outillage, engins et véhicules de chantier figurant sur le registre des immobilisations des sociétés concernées ;

Deuxième catégorie : les consommables destinés à l'extraction et à la concentration des substances minières brutes, y compris le fioul lourd à l'exclusion des carburants, lubrifiants courants et autres produits pétroliers ;

Troisième catégorie: les consommables destinés à la transformation sur place des substances minières en produits semi-finis ou finis, y compris le fioul lourd et les lubrifiants spécifiques, à l'exclusion des carburants, lubrifiants courants et autres produits pétroliers.