Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES
SECTION III — DE LA LISTE MINIERE
Art. 184.– Les avantages fiscaux et douaniers prévus par la présente loi portent sur les équipements, les consommables et les matériels ci-après :
Première catégorie : les équipements, matériel, gros outillage, engins et véhicules de chantier figurant sur le registre des immobilisations des sociétés concernées ;
Deuxième catégorie : les consommables destinés à l'extraction et à la concentration des substances minières brutes, y compris le fioul lourd à l'exclusion des carburants, lubrifiants courants et autres produits pétroliers ;
Troisième catégorie: les consommables destinés à la transformation sur place des substances minières en produits semi-finis ou finis, y compris le fioul lourd et les lubrifiants spécifiques, à l'exclusion des carburants, lubrifiants courants et autres produits pétroliers.
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