Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Section II — Manifestations
Art. 184.– Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de un à cinq ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque au cours d'une manifestation est trouvé porteur d'une arme apparente ou cachée ou d'un engin dangereux. Le coupable peut en outre être frappé d'interdiction de séjour pendant cinq ans.
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