Code Electoral au Cameroun

Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral

TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CHAPITRE III — DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE

 Art. 185.–   (1) Dans les cinq (05) jours qui suivent le dépôt, le démembrement communal d'Elections Cameroon s'assure que la liste des candidats est conforme aux prescriptions de la présente loi.

(2) Dans tous les cas, il transmet au Directeur Général des Elections, dans les délais visés à l'alinéa 1 ci-dessus, toutes les déclarations de candidatures reçues, assorties éventuellement de ses observations.