Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
CHAPITRE III — DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE
Art. 185.– (1) Dans les cinq (05) jours qui suivent le dépôt, le démembrement communal d'Elections Cameroon s'assure que la liste des candidats est conforme aux prescriptions de la présente loi.
(2) Dans tous les cas, il transmet au Directeur Général des Elections, dans les délais visés à l'alinéa 1 ci-dessus, toutes les déclarations de candidatures reçues, assorties éventuellement de ses observations.
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