Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE III — FISCALITE LOCALE
CHAPITRE III — CONTRIBUTION DES LICENCES
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 185.– Sont considérées comme boissons alcooliques, toutes boissons autre que le vin et les boissons visées aux deux articles précédents.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement