Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre III — Commissions et différentes visites de sécurité
Section III — Différentes visites de sécurité
Art. 185.– Les différentes visites auxquelles sont astreints les navires sont :
les visites de mise en service ;
les visites annuelles ;
les visites périodiques autres qu'annuelles ;
les visites de partance ;
les visites sur plainte d'équipage ;
les visites exceptionnelles.
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