Art. 186.–   La contribution des licences est due par les importateurs, producteurs et débitants des boissons donnant lieu à licence. Elle est annuelle et personnelle.

Elle est due par établissement selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes. La licence est fixée d'après le chiffre d'affaires.

Le tarif de la contribution des licences est fixé comme suit :

2 fois le montant de la contribution des patentes pour les boissons hygiéniques ;

4 fois le montant de la contribution des patentes pour les boissons hygiéniques et vins ;

6 fois le montant de la contribution des patentes pour les boissons alcooliques et autres.

Toutefois, pour les débitants de boissons donnant lieu à licence dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions de francs, la contribution des licences est établie ainsi qu'il suit :

05 fois le montant de l'impôt libératoire pour les boissons hygiéniques ;

1 fois le montant de l'impôt libératoire pour les boissons hygiéniques et vins ;

1,5 fois le montant de l'impôt libératoire pour les boissons alcooliques et autres.