Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre III — Commissions et différentes visites de sécurité
Section III — Différentes visites de sécurité
Art. 186.– (1) Conformément aux dispositions de l'article précédent, l'autorité maritime compétente effectue une visite de partance, à chaque appareillage d'un navire.
(2) Tous les navires des Etats membres ou étrangers quittant un port du territoire maritime de la C.E.M.A.C. peuvent être soumis à une visite de partance effectuée par l'autorité maritime.
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