Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES
SECTION III — DE LA LISTE MINIERE
Art. 186.– Le contenu de la liste minière est propre à chaque phase d'activité :
la liste minière pour la phase de recherche ne peut contenir que des équipements, matériel, machines, matières premières et consommables nécessaires aux activités de cette phase ;
la liste minière de la phase d'installation ou de construction ne peut contenir que des équipements, matériel, machines, matières premières et consommables nécessaires aux activités de cette phase ;
la liste minière pour la phase d'exploitation ne peut contenir que des équipements, matériel, machines, matières premières et consommables nécessaires aux activités de cette phase.
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