Art. 187.–   Dans tous les cas d'infraction, l'administration peut prononcer :

—

l'annulation de l'autorisation ou du titre minier ;

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la fermeture temporaire ou définitive du périmètre concerné par l'autorisation ou le titre minier ;

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la confiscation générale ou spéciale au bénéfice de l'Etat, des matériels ayant servi à commettre l'infraction et les produits qui en ont résulté ;

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l'affichage de la décision de condamnation au lieu d'infraction et aux chefs-lieux de départements et de sous-préfectures pendant trois mois ;

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la publication de la condamnation dans trois quotidiens paraissant en République de Côte d'Ivoire, trois fois successivement aux frais du ou des condamnés ;

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l'interdiction de séjour ou de paraître, conformément aux dispositions des articles 77 et suivants du Code pénal.