Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES
SECTION III — DE LA LISTE MINIERE
Art. 188.– Ne peuvent figurer sur une liste minière les équipements, matériel, machines, matières premières et consommables dont on peut trouver l'équivalent fabriqué au Cameroun et qui sont disponibles à des conditions commerciales au moins égales à celles des biens à importer.
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