Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IX — NAVIGATION
CHAPITRE PREMIER — REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A L'IVOIRISATION
Art. 189.– L'acte d'ivoirisation doit, dans les vingt quatre (24) heures de d'arrivée du navire, être déposé au bureau des douanes, où il demeure jusqu'au départ.
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