Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE X — Du prêt.
CHAPITRE II — Du prêt de consommation, ou simple prêt.
SECTION I — De la nature du prêt de consommation.
Art. 1894.– On ne peutpas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement