Art. 19.–   L'importation, la fabrication, la détention et la circulation des alambics et de tous appareils ou portions d'appareils à distiller ainsi que des produits alcooliques qu'ils auraient servi à fabriquer, la non représentation des appareils dont la détention est autorisée conformément aux dispositions de l'article 16, alinéa premier et 2 de l'article 17, sont passibles d'une amende de 300.000 francs à 3.000.000 de francs et d'un emprisonnement de un mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le jugement de condamnation doit ordonner la confiscation et la destruction des appareils et produits alcooliques.