Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
SECTION I — DU CONSEIL ELECTORAL
PARAGRAPHE IV — DU FONCTIONNEMENT
Art. 19.– (1) En période électorale, le Conseil Electoral se réunit aussi souvent que nécessaire.
(2) Dès la convocation du corps électoral, le Conseil Electoral se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours.
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