Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — DES MARCHES SUR APPEL D'OFFRES
SECTION II — DES TYPES D'APPELS D'OFFRES
Paragraphe III — Appel d'offres avec concours
Art. 19.– Le règlement particulier d'appel d'offres doit préciser entre autres :
la présentation et la constitution des offres ;
les conditions de rejet des offres ;
les critères d'évaluation des offres pour les marchés de travaux et de fournitures, les critères sont ceux dits essentiels et ceux éliminatoires. Ils doivent être objectifs, vérifiables et quantifiables autant que possible monétairement;
pour les marchés de prestations intellectuelles, les critères doivent être détaillés par des sous critères. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et autant que possible qualitatifs ;
les modes et les critères d'attribution du marché ;
les règles de pré-qualification et de post-qualification, le cas échéant.
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