Art. 19.–   Détermination des besoins à satisfaire

19.1 : La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par les autorités contractantes avant toute procédure de passation des marchés publics. Le marché conclu par l'autorité contractante doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

19.2 : Toutefois, lorsque pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être arrêtés dans le marché, l'autorité contractante peut passer un marché à commandes, dans les conditions fixées à l'article 104 ci-dessous.