Art. 19.–   Le permis d'exploitation est accordé pour la durée de vie de la mine telle qu'indiquée dans l'étude de faisabilité sans que la période de validité initiale, n'excède vingt ans.

Il est renouvelable par périodes successives équivalentes à la durée de vie complémentaire démontrée dans les mêmes conditions que la durée initiale jusqu'à épuisement du gisement.