Art. 19.– Commission paritaire d'avancement

1. Il est crée au sein de la CAMPOST une Commission paritaire d'avancement qui émet des avis sur les avancements et les reclassements.

2. Sa composition est la suivante :

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Président : le Directeur des Ressources Humaines ou son représentant ;

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Rapporteur : Un collaborateur du Directeur des Ressources Humaines avec voix consultative ;

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Membres : Deux cadres désignés par le Directeur Général ; Trois délégués du personnel choisis par leurs pairs.

3. La commission statue au cas par cas.

4. La Commission siège dans les conditions suivantes :

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Le Directeur Général signe une décision fixant la date de la tenue de la Commission et désignant son Président, et les deux Cadres en leur qualité de membre ;

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Le Directeur Général invite les Délégués du Personnel à désigner leurs représentants à la Commission ;

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Le Président convoque la Commission en précisant nommément les membres.

5. Les avis de la Commission sont consignés dans un procès verbal qui est soumis à la sanction du Directeur Général.

6. La Commission se réunit obligatoirement une fois l'an après évaluation du personnel, et chaque fois en cas de besoin après évaluation.

7. Exceptionnellement, le Directeur Général peut, au vu des compétences d'un agent, décider de son reclassement.