CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I — DEFINITION, ENGAGEMENT, FORMATION, MODIFICATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 19.– Classification professionnelle
1) Les employés du Chantier Naval et Industriel du Cameroun sont classés dans les emplois définis par :
la classification professionnelle nationale type ;
la classification du secteur tertiaire I ;
la classification professionnelle du Chantier Naval et Industriel du Cameroun figurant en annexe I de la présente convention.
2) Chaque emploi est classé dans une catégorie en fonction de ses caractéristiques et exigences spécifiques, et des responsabilités qui y sont attachées.
3) L'attribution d'une catégorie professionnelle à un employé au moment de l'engagement est fonction, d'une part, des caractéristiques de l'emploi proposé, et d'autre part, de la qualification requise pour tenir cet emploi ; cette qualification peut résulter, soit d'une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme reconnu par la réglementation en vigueur, soit d'une expérience professionnelle équivalente acquise « sur le tas ».
4) Lorsqu'un employé acquiert, après son engagement, un des diplômes techniques ou une certification professionnelle retenus par la classification nationale type et utile dans l'entreprise, il doit être reclassé à la catégorie qui correspond à ce diplôme ou a ce certificat, en fonction de ses compétences, des possibilités et des besoins de l'entreprise.
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Commentaire
[al. 1 & 2] La classification professionnelle permet de classer les emplois. Les emplois sont, aux termes de la Résolution sur la mise à jour de la Classification internationale type des professions du Bureau International du Travail, « un ensemble de tâches et de fonctions qui sont ou devraient être accomplies par une personne, y compris pour un employeur ou dans le cadre du travail indépendant ». Ils constituent également l'ensemble des tâches correspondant à une fonction attachée à une qualification professionnelle. Une profession constitue quant à elle « un ensemble d'emplois dont les principales tâches et fonctions se caractérisent par un degré élevé de similarité ». La classification professionnelle consiste donc en une hiérarchisation des emplois, établie par branche d'activités professionnelles en fonction des niveaux de responsabilité et des niveaux d'instruction requis pour un emploi donné. Elle relève soit de la classification professionnelle nationale type, soit des classifications professionnelles sectorielles, soit des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives, à l'exception des maîtres et professeurs de l'enseignement privé, des agents de l'Etat relevant du Code du Travail et des domestiques et employés de maison dont les classifications professionnelles sont déterminées par des textes particuliers.
Les classifications professionnelles sectorielles et les salaires sont répartis selon les secteurs d'activités. L'activité économique est regroupée dans trois grands secteurs d'activités ou secteurs économiques : le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Ce dernier regroupe toutes les activités qui ne sont pas comprises dans les deux premiers secteurs qui concernent respectivement l'exploitation agricole et activités connexes et la transformation. C'est le secteur des services.