CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION MARITIME

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE II — SUSPENSION DU CONTRAT DU TRAVAIL

 Art. 19.– Accident du travail et maladie professionnelle Indemnité complémentaire de l'indemnité légale

1. En matière d'accident du travail et de maladie professionnelle, les parties contractantes se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. Cependant, dans la limite de la période prévue à l'article 18 ci-dessus pour l'indemnité de maladie, le travailleur perçoit une indemnité complémentaire de la couverture légale, calculée de manière à lui maintenir son ancien salaire, heures supplémentaires et primes non comprises.