Art. 19.– Panneaux d'affichage

1. Conformément à la réglementation en vigueur, des panneaux d'affichage doivent être réservés dans chaque établissement aux communications des délégués du personnel et des organisations syndicales représentées dans l'entreprise.

2. Ces communications sont limitées aux convocations et aux réunions et ne comportent d'autres indications que les lieux, heure, ordre du jour ainsi que les noms et qualité de leurs auteurs.

3. Elles ne peuvent concerner que des questions strictement professionnelles et toute communication avant d'être affichées doit être soumise à la direction de l'établissement pour accord et visa. Les objections éventuelles à celle-ci doivent être formulées dans les 48h suivant leur dépôt.