Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION III — ENTREPÔT SPÉCIAL
Paragraphe II — Séjour des marchandises en entrepôt spécial
Art. 190.– Les règles fixées pour l'entrepôt public par les articles 184 et 185, alinéas 1, 2, 3, 4 et 6 sont applicables à l'entrepôt spécial
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement