Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE XI — DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 190.– Entrée en vigueur
Le présent Code entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
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